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CLUB BELGE DU BULLDOG ANGLAIS
CHARTE
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L’association ci-dénommée “Belgische Engelse Bulldog Club - Club Belge du Bulldog Anglais”, soit “B.E.B.C.-C.B.B.A.” s’engage par cette charte à délivrer à titre gracieux aux signataires volontaires  de celle-ci les prestations suivantes :

•Inscription dans la liste des éleveurs signataires de la charte figurant sur le site internet de l’association.
•Enregistrement durant trois mois des nichées via le lien “Chiots” sur le site de l’association.
•Mention de la qualité d’éleveur signataire de la charte lors de toute relation ou contact verbal.

L’engagement est renouvelé annuellement par tacite reconduction et  peut être rompu via annulation écrite par l’éleveur signa-taire. Il sera également considéré comme étant rompu par l’éleveur si en cas de non-paiement de sa cotisation (en cas d’absence de réaction à la demande de paiement et de dépassement de l’échéance de  paiement) En cas d’annulation écrite de son engagement par le signataire de la charte et éventuellement concomitant de sa renonciation à sa qualité de membre ou en cas de rupture de son adhésion à la charte par non-paiement de sa cotisation, l’éleveu(se)r ne pourra revenir sur sa décision ou pallier sa carence qu’en introduisant une demande écrite d’une nouvelle adhésion à la charte et éventuellement  un renouvellement de sa qualité de membre. Dans ce dernier cas et pour autant que l’association ait marqué son accord l’éleveu(se)r devra acquitter en sus de sa cotisation de membre un montant égal à cette cotisation destiné à couvrir les frais administratifs. Dans l’hypothèse où l’association ne donnerait pas son accord, elle n’est pas tenue de se justifier.
L’exclusion définitive de la liste des éleveurs signataires de la charte est d’application en cas de non-inscription de la nichée après expiration de l’échéance normale de l’enregistrement via le lien “Info Baby Dog” de la S.R.S.H. et en cas de non-respect des engagements avalisés par la signature de la charte. Cette exlusion est définitive mais le réexamen de celle-ci en raison de la première cause invoquée ci-dessus peut être demandé à condition que soient produites des copies d’avis favorables du Consiel Cynologique de la S.R.S.H. à l’égard de l’éleveur concerné.

Engagement de l’éleveur

En signant le document ci-dessous l’éleveur adhérent s’engage à respecter toutes les conditions figurant dans la charte.

Obligations de l’éleveur

1)Habiter en Belgique et être membre de l’association.
2)Etre titulaire d’une appellation de chenil accordée par la S.R.S.H. Fournir une copie de ce document à l’association.
3)Pratiquer l’élevage conformément à la règlementation en matière d’élevage édictée  par la S.R.S.H. (en particulier les règles d’élevage suivant : Ne recourir en matière d’élevage qu’à des chiens possédant un arbre généalogique reconnu par l’U.R.C.S.H. et par la F.C.I. Les femelles ne peuvent être saillies avant d’avoir atteint l’âge de 15 mois, les mâles ne peuvent saillir avant l’âge de 12 mois. Les femelles qui ont dépassé l’âge de 10 ans ne peuvent plus servir à l’élevage - REGLEMENT SPECIFIQUE AU C.B.B.A : les femelles qui ont dépassé l’âge de 7 ans ne sont plus admises pour l’élevage. Le nombre de nichées par femelles est limité à 2 nichées tous les deux ans. Cela permet à l’éleveur de choisir les échéances les plus propices en produisant par exemple 2 nichées consécutives avec une période de récupération d’un an ou 1 nichée par an. L’élevage avec des individus consanguins, notamment frère/sœur _ père/fille _ mère/fils est interdit) et les deux géniteurs devront avoir obtenu au moins une mention homologuée “Très bon” au cours d’une exposition. Des copies de ces deux certificats différents devront être transmises.
4)Pratiquer l’élevage de maximum deux races reconnues.

ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
Cet engagement entre en vigueur à partir de la date de la signature.
Cet engagement entre en vigueur à partir de la date de la signature.
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