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CLUB BELGE DU BULLDOG ANGLAIS

Réglementation

01. Le Règlement d’ordre intérieur se compose des dispositions suivantes et de toutes celles qui pourraient à l’avenir être modifiées ou ajoutées suite aux décisions prises par des réunions de la direction ou par des assemblées générales statutaires ou extraordinaires.
02. Une modification ou un ajout au  Règlement d’ordre intérieur ne peut intervenir que par un vote à la majorité des voix tenu au cours de l’assemblée ayant pour objet une proposition de modification ou d’ajout au Règlement d’ordre intérieur.
03. La direction se réserve le droit de se déclarer incompétente et d’inscrire une modification ou un ajout à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale statutaire ou extraordinaire.
04. Les décisions temporaires de la direction et reprises dans le livre des procès-verbaux  sont exécutoires pendant la période d’application au même titre que les articles du règlement d’ordre intérieur. Au cas où ces décisions sembleraient devoir prendre un caractère définitif, elles seront reprises comme articles complémentaires par le  Règlement d’ordre intérieur.
05. Les cas non-prévus  par  les statuts, le règlement d’ordre intérieur ou par le livre des procès-verbaux seront réglés par la direction qui prendra les mesures ponctuelles  estimées nécessaires.

Dénomination

06. Subséquemment à l’Article 01 des Statuts, la dénomination francophone de l’association sera « Club Belge du Bulldog Anglais » et le sigle en sera C.B.B.A. La dénomination germanophone sera « Belgischer Englisch Bulldog Klub » et le sigle en sera B.E.B.K.

Montant des cotisations

07. Le montant des cotisations sera évalué annuellement par la direction, approuvé et communiqué aux membres.
08. L’échéance de la qualité de membre et l’appel à renouvellement seront communiqués par document joint à la dernière bulletin d’information du club de l’exercice en cours.
09. Conformément à l’article 08-C des Statuts, la direction à le droit en cas de non-paiement de la cotisation due de faire noter le membre concerné comme mauvais payeur sur la liste des membres.
10. Les membres inscrits comme mauvais payeurs sur la liste des membres ne peuvent se réinscrire que si aucune objection n’est formulée contre le renouvellement de leur candidature.

Qualité de membre et durée de cette qualité

11. L’exercice de l’association varie individuellement pour chaque membre et est déterminé par le trimestre d’entrée.
12. Chaque exercice individuel que dure une inscription comme membre comporte quatre trimestres et commence par le trimestre au cours duquel la candidature a été introduite et le montant de la cotisation perçu par l’association.
13. Une qualité de membre est automatiquement entérinée dès lors qu’aucune objection n’a été soulevée endéans le délai repris dans la liste des candidats-membres. Si une objection s’avère recevable, la cotisation perçue est remboursée.
14. Les formulaires d’inscription pré-imprimés sont mis au point par le rédacteur qui les donne à l’impression. Sur ces formulaires susceptibles d’être signés par les requérants doit figurer l’accord du candidat sur le but de l’association et son engagement à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur.

Assemblée générale statutaire des membres

15. Cette assemblée sera de préférence programmée pour le mois d’avril et la date en sera communiquée dans le bulletin d’information du mois janvier.
16. L’appel aux points à mettre à l’ordre du jour ainsi que la candidature de membres à un mandat d’administrateur seront publiés de pair avec l’ordre du jour provisoire dans ce bulletin d’information. La même vaut également pour la réélection des mandataires sortants.
17. Chaque membre a le droit de soumettre des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les propositions, demandes  et candidatures arrivées éventuelles dans le courant de l’année sont aussi publiées dans l’appel.
18. Propositions arrivant en temps opportun doivent parvenir par E-mail connu du secrétariat et au  plus tard à la date mentionnée dans le bulletin d'information informant  les membres de la tenue de la prochaine AGS.
19. Les propositions sans solution ou acceptation immédiate à un traitement lors d'une réunion prévue seront déplacés automatiquement pour examen en vue d'une réunion du conseil d'administration ou de la prochaine assemblée annuelle statutaire en fonction de leur signification intrinsèque.
20. Des propositions ou demandes de traitement proposées prématurées sont automatiquement redirigées vers la réunion statutaire annuelle de l’année correspondante. 
21. Propositions en retard sont à considérées comme équivalents de l'ancienne «autres affaires» et seront automatiquement déplacées à la prochaine Assemblée Annuelle Statutaire pour examen et donc également communiquées comme ça aux proposants.
22. L’ordre du jour définitif de l’assemblée générale statutaire sera publié dans le bulletin d’information du club paraissant au moins huit jours avant la date prévue de l’assemblée générale statutaire, à savoir le bulletin d’information paraissant au mois de d’avril. Les bulletins d'information seront envoyés avec mention de l'envoi d'un e-mail simultané à remplir et à retourner avant la date limitée indiquée là dessus.
23. Les membres devront renvoyer les options de réponses appropriées à eux en utilisant le lien "Répondre" se produisant dans tout programme e-mail
24. L’affirmation de la réunion des membres sera  complétée  dans le bulletin d’information suivant  avec  toutes les propositions et candidatures récupérées pour examiner, ainsi que référence à la lettre d'information ultérieure qui peut être éventuellement fournie avec les décisions acceptées.
25. Les décisions de l’assemblée générale statutaire engagent tous les membres y compris les absents, les abstentionnistes et même les opposants.
26. Le secrétariat est tenu de communiquer l’ordre du jour définitif de l’assemblée générale statutaire au rédacteur.
27. Toutes les demandes entrantes d'adhésion après la notification de l'expiration de la date de d’adhésion ne seront pas acceptables pour permettre encore de participer à la réunion. Ces adhésions sont en effet seulement acceptables après avoir terminé la procédure d'acceptation énoncée à cet effet sur le site de l'association.

Le suivi et le traitement de l'ordre du jour

28. Toutes les décisions qui ont obtenu leur majorité en pourcentage (la moitié plus un) seront examinées par le comité et si correct pour les règlements traitées comme acceptable. Elles doivent alors être communiquées aux membres via le bulletin d'information suivant.
29. Les éléments de l'ordre du jour qui, inspectés par des comités nommés, et jugés correctement seront communiqués, pour empêcher la distribution non légale, non pas par les bulletins d'informations, mais peuvent être demandés par les membres intéressés par leurs adresses E-mail connues et seront répondues par les mêmes ressources médiatiques.

Les assemblées générales extraordinaires

30. Lorsqu’un appel dûment justifié à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire est lancé par au moins 1/5ème de la totalité des membres, la direction décrète dans les trois semaines la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
31. Les membres concernés verseront chacun une caution de 50 € qui leur sera rendue s’ils sont présents à l’assemblée en question.
32. Les sommes versées par des membres absents à l’assemblée échoient à l’association.
33. Tant que la totalité des cautions exigées ne sera pas en possession de l’association, la requête ne sera pas prise en considération.
34. Si la direction est défaillante à l’égard d’une requête faite dans les règles, les membres concernés ont le droit de convoquer une assemblée générale de leur propre chef.
35. La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fera par courrier numérique si elle est lancée par l’association. 
36. Une convocation lancée par des membres sera fait via un mode de convocation choisi par eux en respectant toutefois les normes statutaires.
37. Dans les deux possibilités l’ordre du jour sera communiqué dans cette même convocation. Seuls les points à l’ordre du jour proposés pour cette assemblée seront discutés.
38. La convocation doit être adressée aux membres huit jours au moins avant la date de la tenue de l’assemblée.

Réunions de la direction (si nécessaire)

39. La direction sera contactée aux fins de se réunir chaque fois que cela sera nécessaire au bon fonctionnement des affaires de l’association.
40. Les membres de la direction seront invités par courrier numérique et seront concomitamment informés sur les points connus figurant à l'ordre du jour de l'assemblée. Les annonces, accompagnées par les points à discuter et éventuellement leurs solutions déjà obtenues, mais en cours de traitement, sont aussi à envoyés numériquement.
41. Les points à mettre à l’ordre du jour d’une réunion de la direction peuvent être ajoutés à l'agenda avant que ne débute  l'assemblée.
42. Les membres du conseil peuvent accepter les points qui sont apportés pour être examinés s’ils le trouvent acceptable et les traiter jusqu’ à ce qu’un accord soit obtenu ou si ils ne peuvent pas  accepter les points insérés parce qu’ils le ne les trouvent pas acceptables les rejeter et les transférer à la prochaine réunion statutaire annuelle.
43. Une fois l'assemblée déclarée ouverte et après lecture, approbation et signature pour accord par le président et le secrétaire des procès-verbaux de la réunion précédente, il est procédé au traitement des points à l’ordre du jour dans l’ordre où ils ont été inscrits.
44. Les points proposés seront traité par les membres du conseil d'administration respectifs avec les arguments pro et contra pour un traitement ultérieur. Si les votes positifs sur les propositions traitées dépassent la moitié (la moitié plus un) la proposition sera acceptée, si les votes négatifs sur la proposition traitée dépassent la moitié (la moitié plus un) la proposition ne sera pas accepté.
45. Les propositions acceptées seront communiquées dans le prochain bulletin aux membres effectifs.  Les propositions rejetées seront seulement retournées à l'auteur.
46. La direction ne peut se réunir valablement que si plus de la moitié de ses membres a été numériquement contactée.
47. Si tel n’est pas le cas le comité central, s’il est en contact, prend ses responsabilités et décide en mutuel accord des mesures urgentes à prendre. Il rend compte de ces décisions envers la direction lors de la première réunion suivante de celle-ci totalisant le nombre de membres requis en contact numérique.
48. Au cas où le comité central n’est pas présent ou complet lors d’une réunion où trop peu de membres seraient présents, celle-ci sera ajournée à une date ultérieure. Cet ajournement peut consister dans les cas de réelle nécessité à clore numériquement une réunion considérée selon les dispositions réglementaires comme impossible et à en rouvrir immédiatement une nouvelle où la direction présente aura pouvoir décisionnel quel que soit le nombre de voix présentes.
49. Dans des cas urgents, le comité central est habilité à prendre des décisions au nom de la direction du club, même s’il n’est pas réuni en assemblée. Il rendra ultérieurement compte de ces décisions devant la direction.
50. Si la direction n’approuve pas les décisions prises, leur bien-fondé devra être soumis aux les membres au cours de la prochaine assemblée générale statutaire

Les habitudes, encore applicables ou nouvellement ajoutées, valables pour toutes les réunions

Ouverture par le Président
remplacée par les appels numériques
Lecture du rapport de la réunion précédente réglementaire appelable par les membres effectifs connus
Rapport de caisse  après approbation par le comité de vérification et le conseil d'administration récupérables par les membres effectifs connus
Election des gens à être élu ou  réélus à être annoncée par l'inscription dans les bulletins d'informations.
Propositions à examiner  en application des méthodes réglementaires de traitement
Nomination des membres du comité de vérification sont déjà demandé de présenter leur candidature à l'ordre du jour provisoire 
Aperçu de l'année dernière du club est déjà prévue à l'ordre du jour définitif dans le bulletin d'information
Prévisions de l’année future du club est déjà mentionnée dans l’ordre du jour définitif dans le bulletin d'information
Divers supprimer vu l'incapacité à appliquer

Règlement sur le vote

51. Selon les statuts ou le règlement d’ordre intérieur, à l’exception de dispositions spécialement prévues, les propositions et les candidatures soumises au vote requièrent la majorité des votes émis à savoir la moitié plus un des votes numériques exprimés.
52. Conformément aux possibilités inscrites les voix de ceux qui n'auront pas répondu à l'invitation seront intégralement considérées comme favorables aux propositions et candidatures présentées. Les votes contre seront enregistrés en tant que tels. Cette modification de la procédure rend tous les membres, intéressés ou non-décideurs (solidaires) du fonctionnement de l'association. Le contrôle et la validité des objections émises à l'endroit des propositions et candidatures proposées se font via l'adresse E-mail connue par l'association (celle donnée lors de l'adhésion et qui n'aurait pas changé entretemps)
53. Les votes sur les propositions et les candidatures seront traités par l'instance hôte en respectant le secret du vote 
54. Les bulletins nuls, les bulletins blancs, les  douteux ou autres bulletins de votes comportant autre chose que ce qui est demandé dans les E-mails ne sont pas comptabilisés.
55. En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’assemblée compte double. Cela induit que la voix du président ou de la personne qui préside donnera automatiquement au vote son caractère décisif.

Exception à la réglementation générale des votes

56. En cas d’égalité des votes concernant un mandat d’administration brigué par plusieurs membres, la voix du président ou de la personne qui préside l’assemblée ne sera pas prépondérante pour la nomination mais bien le nombre d’années d’engagement dans le domaine cynologique. Si ce dernier critère fait défaut, c’est l’âge qui sera déterminant. C’est le plus âgé, soit en années de cynologie soit en années de vie qui sera nommé..

Composition de la direction

57. La composition de la direction est principalement réglementée par l’Article 10 des Statuts. Cet article prime dans tous les cas sur toute autre disposition du règlement d’ordre intérieur
58. Les membres de nationalité non-Belge, s’ils ne sont pas officiellement situés en Belgique, ne peuvent pas siéger à la direction de l’association.
59. L’acte de candidature à la présidence doit être établi expressément et par écrit. En effet, cette candidature doit déjà figurer à l’ordre du jour définitif de l’assemblée générale statutaire annuelle avec mention des nom et du projet du candidat.
60. Les autres actes de candidature ne doivent pas s’accompagner d’un quelconque projet vu que  les fonctions d’administration son réparties ultérieurement et d’un commun accord entre les membres de la direction.
61. Les postes du comité central ne sont pas cumulables. Toutes les autres fonctions de direction à priori celles qui ne sont pas doublées d’un titre spécifique, sont cumulables même avec une fonction au sein du comité central.
62. L’échéance des fonctions de direction est réglée suivant un principe d’alternance préétablie . La date de référence pour toute activité est la date de création de l’association à savoir le 27 mai 1978.
63. Le principe d’alternance s’applique aux fonctions. Ce n’est donc pas la durée du mandat qui est principalement prise en compte. La possibilité qu’un mandat expire avant la durée de trois ans qui s’y rapporte ne soit écoulée est donc bien réelle quoique rare.
64. En cas de cumul de fonctions, c’est la première qui détermine l’échéance du mandat.
65. Des membres de la direction nouvellement élus sont inscrits sur la liste d’alternance pour la fonction qui leur aura été assignée.

Description des tâches

66. Le président préside les assemblées et veille au respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur.
67. Il donne la parole et peut ramener tout orateur à l’ordre. Il a le droit de reprendre la parole et en accord avec les membres de la direction d’expulser un intervenant.
68. Une fois son mandat confirmé, il signe de pair avec le secrétaire les P.V. approuvés de toutes les assemblées.
69. Le secrétaire s’occupe de toute la correspondance de l’association. Il classe les pièces entrantes et les copies des réponses en un classement définitif.
70. Le secrétaire est responsable de toutes les formalités administratives des organisations présentes au sein de l’association.
71. Le secrétaire recueille les points à mettre à l’ordre du jour de toutes les réunions, rédige l’ordre du jour des réunions et en collaboration avec le trésorier/rédacteur le communique avec la date de la réunion à tous les intéressés.
72. Le secrétaire rédige un rapport annuel concernant les activités de l’association tant antérieures qu’ultérieures. Après approbation de la direction, ce rapport est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
73. Le secrétaire établit un dossier de présence de chaque réunion.
74. Le secrétaire fait un classement des dossiers de présence, tant des réunions statutaires que de la direction.
75. Le secrétaire tient les procès-verbaux des réunions qui sont approuvé  dans des bases de données distinctes.
76. Le secrétaire informe la S.R.S.H. de toute modification dans l'administration de l’association.
77. Le trésorier est responsable des finances de l’association.
78. Il est responsable de la réclamation et de la perception des cotisations
79. Il signale le non-paiement des cotisations au rédacteur pour que celui-ci puisse stopper l’envoi aux personnes concernées des lettres d'information du club. Il en informe également la direction afin qu’elle puisse prendre les mesures opportunes.
80. Le trésorier classe les demandes d’inscription des candidats membres. Après réception de la cotisation il note le numéro de membres sur la demande d’inscription.
81. Le trésorier conserve la liste des membres et transmet le nom des nouveaux membres au rédacteur afin que celui-ci puisse la diffuser dans le périodique. La liste reprendra aussi bien le nom des membres toujours affiliés que celui des membres sortants.
82. Il rédige la liste annuelle définitive des membres à l’aide des demandes d’inscription et des paiements qui lui sont parvenus. Il s’emploie à transmettre annuellement cette liste à la  S.R.S.H./ U.R.C.S.H.
83. Le trésorier s’occupe des paiements et est responsable de la gestion des dépenses.
84. Toute réception d’argent de la main à la main entraîne la signature d’une quittance pour décharge par le trésorier.
85. Le trésorier s’occupe de la comptabilité et est responsable de la déclaration T.V.A. L’année comptable commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre.
86. Le trésorier rédige un rapport de caisse annuel couvrant l’année écoulée. Ce rapport est étayé par des écritures, des extraits de banque et toutes autres pièces justificatives comptables. Il est examiné dans un premier temps par une commission de caisse instituée par les membres. Celle-ci , après examen des pièces, donne son approbation éventuelle pour que les chiffres transmis soient dans un deuxième temps présentés à la direction qui après contrôle de cette approbation donne décharge pour transmission éventuelle aux membres avérés qui les réclameraient après l'AGS annuelle. .
87. L’approbation des chiffres entérinée dans le rapport de caisse vaut décharge de la responsabilité du trésorier concernant sa gestion des finances au cours de l'année précédemment écoulée.
88. Le contrôle du livre de caisse, des extraits de banque et des factures d’entrée et de sortie ne peut être exécuté que par la commission de caisse sur invitation du trésorier ou sur rendez-vous avec celui-ci. Le contrôle aura lieu au moins une fois par an avant l’assemblée générale statutaire des membres de sorte qu’un état de caisse correct puisse figurer dans le rapport de l'assemblée.
89. Le refus par le trésorier de soumettre les pièces comptables au contrôle de la commission de caisse entraînera son éviction immédiate.
90. Un empêchement quant à la date proposée par la commission de caisse ne peut être considéré comme un refus. Un accord sur les dates de contrôle possibles ne peut être différé de plus de 3 semaines entre le moment où la commission propose une date et le moment où cette date convient au trésorier. Si cela devait être le cas, la question serait soumise à l’avis de la direction qui déciderait d’éventuelles mesures à prendre.
91. Les périodes de vacances sont considérées comme des situations d’exception.
92. Le titre de vice-président est purement facultatif et n'est d'application qu'en cas d'absence du président lors d'une manifestation officielle. En ce cas, la vice-présidence ne peut être assumée que par l'un des membres du comité d'administration en fonction présent à ce moment précis ou le vice-président désigné.et jamais par un membre de la direction occupant une fonction de commissaire. Ce membre du comité d'administration ou vice-président remplace le président uniquement pendant les absences ou circonstances spécifique et jouit à ce moment là des mêmes droits et des mêmes devoirs.
93. Le rédacteur s’occupe de la composition et de la rédaction des lettres d'information du club. Il recueille les contributions aux articles et veille à ce que leur contenu ne soit pas préjudiciable à des tiers et qu’il ne s’oppose pas à la philosophie de l’association, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il publie dans les lettres d'information toutes les communications officielles qui lui parviennent et qui intéressent l’association. Il s’occupe de l’envoi des lettres d'information aux membres au prix le plus bas possible.
94. Le rédacteur s’occupe également de l’envoi de toutes les circulaires de l’association aux membres par courrier numérique.


Code de conduite

95. Les membres de la direction s’engagent, à la fin de leur mandat, à remettre dans les huit jours soit au président soit au secrétaire ,sans demande expresse, tous documents et objets en leur possession appartenant à l’association.
96. La qualité de membre de la direction prend fin  par : décès, démission, exclusion ou fin de la qualité de membre.
97. Les mandats d’administration ne sont pas rémunérés.

Commission de caisse

98. La commission de caisse se compose de trois membres choisis par l’assemblée générale statutaire qui ne font pas partie de la direction et qui ne peuvent être rémunérés. Deux commissaires effectif sont en fonction, le troisième est de réserve.
99. Chaque année un nouveau commissaire de réserve est élu. Le précédent commissaire de réserve prend la place du commissaire sortant. Le commissaire sortant peut se porter éligible comme commissaire de réserve.
100. La commission de caisse a, sur invitation du ou rendez-vous avec le trésorier, droit de regard sur les pièces comptables de l’association.

Défraiement

101. Les frais justifiés seront remboursés sur présentation des justificatifs concernés.

Manifestations

102. Aucune manifestation n’aura lieu durant les mois du juillet et d’août.
103. Aucun contact ne peut avoir lieu entre les juges et les participants avant le début d’une manifestation cynologique

Publicité sur les chiots

104. La déclaration de naissance de chiots dans les lettres d'information du club ne paraîtra qu'après contrôle de leur parution sur le lien “Info Baby Dog” de la S.R.S.H. et après communication de la naissance via le lien prévu sur le site de l’association. Le défaut de communication sur le site de la S.R.S.H. sera interprété comme concernant une nichée non conforme aux règlements de la S.R.S.H.et par conséquent inacceptable par l’association même en cas de communication via le site de l’association.
105. Les nichées communiquées par les éleveurs signataires de la charte pour parution sur le site internet de l’association et dans la lettre d'information du club seront traitées comme décrit supra mais devront quand même répondre aux conditions fixées dans la charte signée  par ces éleveurs. La durée de parution de la communication sur le site internet sera de trois mois après la naissance.
106. Les informations doivent être transmises via le lien du site de l’association.
107. L’association ne se portera jamais garante par des recommandations ou des garanties.

Communication de la qualité de reproducteur

108. Pour pouvoir être pris en considération sur le site de l’association en tant qu’étalon, le chien devra être la propriété d’un membre et répondre à toutes les conditions règlementaires imposées par la S.R.S.H. Il sera repris avec mention des coordonnées de contact, une photo et à la condition de transmettre numériquement les documents suivants : copie des résultats de trois expositions différentes sous l’égide de trois juges différents avec à chaque fois la mention “Excellent” obtenue par l’étalon concerné, copie recto-verso de son pédigrée, copie de l’autorisation d’élevage octroyée par la S.R.S.H. La demande doit être introduite via le lien prévu à cet effet sur le site de l’association.

Communication de la qualité d’éleveur

109. Chacun peut contre paiement des tarifs en vigueur placer une annonce dans le bulletin d’information du club. Les annonces mentionneront toutes les informations transmises si elles ne sont pas contraires aux articles 80 à 84 de la règlementation concernée. Sont exclus les commerces d’animaux à caractère clairement commercial.
110. Les conditions pour figurer en qualité d'éleveur sur le site internet du club sont les suivantes: habiter en Belgique, être membre de l’association, être titulaire d’une appellation de chenil  reconnue par la S.R.S.H. , remplir toutes les conditions reprises dans la charte et être signataire de celle-ci. L'éleveur concerné sera dès lors mentionné avec toutes les coordonnées qu’il aura transmises à l’association.
111. La publicité sur le site de l’association de la qualité d’éleveur signataire de la charte est toujours tributaire d’une demande écrite préalable envoyée par e-mail.
112. La publicité  d’une annonce dans le bulletin d’information du club est toujours tributaire d’une demande écrite préalable envoyée par e-mail.





Règles adaptées et mises à jour, annoncer aux membres via la Newsletter 153.
Répertoriée au bas de l'avis la possibilité d'obtenir le total du Règlement d’Ordre Intérieure avec les ajustements et corrections par voie numérique via www.bulldogclubbe@skynet.be






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