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CLUB BELGE DU BULLDOG ANGLAIS

Article 01

L’association est crée sous la dénomination « Belgische Engelse Bulldog-Club  » et sera désignée par le sigle « B.E.B.C. »
Dans les articles infra elle sera désigner comme l’association.
Des traductions de cette dénomination dans les autres langues nationales officielles belges ainsi que les sigles qui en découlent peuvent être utilisés. Sur le plan officiel, ces traductions et/ou leur sigle devront toujours apparaître comme ajouts à la dénomination néerlandaise. Sur le plan officieux, ces traductions ou leurs sigles peuvent être utilisées seuls.
Dans un souci d’uniformité, la ou les traduction(s) de la ou des dénomination(s) et de leur(s) sigle(s) à utiliser seront reprises dans le règlement d’ordre intérieur dès que la nécessité de leur emploi s’en fera sentir.

Article 02

L’association est affiliée à l’ « Union Royale Cynologique Saint-Hubert » dont elle reconnaît la convention révisée du traité du 6 janvier 1908.
Elle accepte les règlements en annexe ainsi que tous ceux à venir et s’engage à s’y conformer.

Article 03

Le siège de l’association est établi à l’adresse de son secrétariat. Le siège peut être déménagé sur simple décision de la direction.

Article 04

Les revenus de l’association proviennent de :
A.Qualité de membre dont le montant des cotisations annuelles est fixé par le règlement d’ordre intérieur
B.Dons et bénéfices occasionnels

Article 05

Le but de l’association consiste à rapprocher les éleveurs et les amateurs du Bulldog anglais, de promouvoir le sport canin et d’encourager l’élevage des bulldogs anglais dans sa forme la plus pure. L’association tente de réaliser ce but via la voie légale et par les moyens suivants :

A.La tenue de réunions
B.La tenue de lectures, la projection de films documentaires et la mise sur pied de cours ayant trait à la cynologie
C.La promotion et l’organisation de shows internes réservés aux membres, d’expositions et toutes autres manifestations cynologiques.
D.L’octroi de toute information concernant l’achat, l’importation, la saillie, l’élevage, l’exportation, les soins, l’éducation du Bulldog anglais en général
E.La promotion de l’inscription tant de nichées que des chiens de race Bulldog anglais au L.O.S.H ou à l’A.L.S.H.
F.L’octroi de son aide pour faire enregistrer des appellations de chenil auprès de l’U.R.C.S.H.
G.Enfin par tous moyens légaux susceptibles de promouvoir le but de l’association dans la mesure où ceux-ci ne sont pas en contradiction avec les règles et préceptes de l’U.R.C.S.H.

Article 06

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Des membres étrangers peuvent être admis au sein de l’association sans que pour autant leur nombre ne puisse jamais dépasser les 2/5èmes du total des membres de l’association.
Toute nationalité est prise en considération. Tous les non-Belges sont admis même si leur lieu de résidence principale se trouve sis en Belgique.
Les diverses formes de qualité de membre sont réglementées dans les articles du règlement d’ordre intérieur.
Peuvent être admises comme membres : toutes personnes âgées de 18 ans. Elles ne peuvent faire partie ni être collaboratrices d’associations cynologiques non-affiliées à l’U.R.C.S.H. ou d’associations étrangères non-affiliées à un organe directeur reconnu par l’U.R.C.S.H.
Tous les membres ont le droit de parole et de vote dans les limites des règles fixées par les dispositions du règlement d’ordre intérieur.


Article 07

La demande d’inscription en qualité de membre doit être soumise par écrit au secrétariat.
La qualité de membre ne peut être accordée qu’après versement de la cotisation due à cet effet.
La liste des candidats membres est publiée via le périodique du club.
Les éventuelles objections à l’encontre de l’acceptation d’une candidature sont examinées par la direction,  elles seront jugées fondées ou non. Elles influenceront éventuellement la décision de non-acceptation de cette candidature dans la mesure où la direction les estimera justifiées par leur caractère rédhibitoire pour ce qui est de la race du chien, des statuts de l’association ou de toute autre règle pouvant conclure à l’exclusion de la candidature.
En cas de refus d’acceptation d’une candidature, la direction n’est pas tenue d’en donner la raison.

Article 08

La qualité de membre prend fin en cas de :
A.Décès
B.Démission écrite transmise au secrétariat avant la fin de l’exercice en cours et conformément aux articles définis dans le règlement d’ordre intérieur.
C.Défaut de paiement par non-réception du paiement par le trésorier avant le début du nouvel exercice, conformément aux articles définis dans le règlement d’ordre intérieur.
D.Agissements conscients et incompatibles avec les statuts, débouchant sur l’exclusion. L’exclusion doit être prononcée par une Assemblée Générale. Cette Assemblée Générale peut se réunir sur proposition de la direction ou d’au moins 1/5ème des membres en une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Une proposition soumise par les membres sera introduite conformément aux dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur. L’exclusion ne peut être prononcée que si elle réunit les 3/5ème des voix valablement représentées.
E.Disqualification par l’U.R.C.S.H., tout au long de la durée de la disqualification.
Aucune de ces raisons ne donne droit à un remboursement total ou partiel des cotisations versées.

Article 09

Des sanctions peuvent être prononcées par l’association mais non sans que l’intéressé ait été au préalable officiellement invité à présenter sa défense.
Toute personne ayant fait l’objet d’une sanction dont l’effet se limite au cadre de l’association peut, s’il estime que cette sanction ne respecte pas les règles en vigueur au sein de l’association, faire appel auprès du Conseil Cynologique. Cet appel est en tout cas recevable si l’élargissement de la sanction à toute l’U.R.C.S.H. a été demandé par l’association.
Les personnes faisant l’objet d’une sanction en seront informées par lettre recommandée. Leur droit à faire appel leur sera simultanément communiqué dans la même lettre.

Article 10

La direction se compose d’au moins 3 et d’au plus 7 membres légalement majeurs.
Elle est élue par et au sein des membres conformément aux règles figurant dans le règlement d’ordre intérieur.
Les membres élisent le président en sa fonction et les autres membres de la direction en leur qualité.
La répartition des tâches entre les membres de la direction, présidence exceptée, est réglementée conformément au dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur.
La direction représente l’association sur le plan juridique et sur le plan des affaires courantes. Dans les cas urgents, elle est habilitée à agir au nom de l’association. Cette responsabilité prend cependant fin à la première assemblée générale suivante ou elle se justifie.

L’association n’est pas responsable d’engagements pris par des membres sans approbation écrite de la direction.
La direction restreinte de l’association, par ailleurs nommée comité central d’administration, se compose du président, du secrétaire et du trésorier. Le direction élargie, par ailleurs nommée commissariat d’administration est formée par les autres membres de la direction.(les commissaires)
Dans les cas urgents, le comité central d’administration est habilité à agir au nom de l’association. Cette responsabilité prend cependant fin à la première réunion suivante de la direction ou il se justifie.
Les tâches à accomplir et dévolues par la direction à des membres de la direction doivent toujours être consignées dans un livre de procès-verbaux.
Deux membres d’une même famille ne peuvent occuper une fonction centrale dans la direction.
Chaque année se libèrent, en une alternance définie dans les règles du règlement d’ordre intérieur, des fonctions de direction à savoir au moins une fonction de direction au comité central et au moins une fonction de direction au commissariat d’administration.
Les administrateurs sortant peuvent se représenter.


Article 11

La direction à le pouvoir, en cas de vacances temporaires, de désigner un ou plusieurs remplaçants jusqu’à la  prochaine assemblée générale.
Ces membres intérimaires de la direction peuvent se voir confirmés dans leur fonction de direction à condition qu’ils aient présenté leur candidature par écrit et qu’ils aient été élus par l’assemblée générale.

Article 12

Les candidats aux fonctions de direction doivent introduire leur candidature par écrit conformément aux dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur.

Article 13

L’Assemblée Générale est la plus haute autorité de l’association. Elle sera convoquée une fois par an.

Article 14

L’assemblée générale statutaire des membres est convoquée par la direction en un lieu déterminé par cette dernière dans le courant de l’année conformément aux dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que la direction l’estimera nécessaire ou lorsqu’au moins 1/5ème des membres en introduira la demande expresse et justifiée. Une proposition introduite par ces derniers doit se faire conformément aux dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur.
La direction informera les membres de la tenue et de l’ordre du jour de toute assemblée générale à tenir, et ce au plus tard huit jours avant, conformément aux dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur.
Les membres disposent d’une voix chacun pour tout point soumis à la nécessité d’un vote. La manière de voter est déterminée par les dispositions prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Au cours des assemblées, chaque membre a le droit de présenter et d’expliquer des propositions ou des motions. Si les membres en expriment le souhait, celles-ci seront traitées lors de la prochaine assemblée. Aucune discussion ni décision supplémentaire ne pourra venir les modifier. Elles seront traitées telles que présentées au cours de l’assemblée précédente.
Ne peuvent participer aux assemblées générales que les membres en ordre de cotisation et d’éventuels invités. Ces derniers ne bénéficient cependant d’aucun droit de vote ni d’aucune forme de participation aux délibérations.
L’exercice comptable de l’association, nécessaire pour déterminer l’échéance du paiement de la cotisation, recouvre une année calendrier complète et est défini par les dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur.
Les cotisations versées au cours de l’exercice donnent droit à la qualité de membre pour ce même exercice excepté dans les cas prévus par le règlement d’ordre intérieur.
Au cours de l’assemblée générale statutaire, la direction doit répondre de sa gestion pour l’exercice précédent.
L’Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres via le périodique du club.

Article 15
Le règlement d’ordre intérieur est arrêté par la direction et règle tous les points non prévus par les statuts. Il ne peut contenir de points incompatibles avec ces statuts. Toute modification ou ajout au règlement d’ordre intérieur est traité au niveau de la direction et soumis à son vote. La direction peut se déclarer incompétente quant au traitement d’une proposition. Cette dernière sera dès lors obligatoirement présentée à la prochaine Assemblée Générale.
Toute modification ou ajout requiert une majorité des voix définie par les dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur. En cas d’égalité de voix, celle du président ou de la personne qui préside l’assemblée est prépondérante.

Article 16

Seule l’Assemblée Générale est habilitée à modifier les statuts, sur proposition de la direction ou proposition dûment justifiée d’au moins 1/5ème des membres.
Une proposition introduite par les membres doit être introduite conformément aux dispositions prévues par le règlement d’ordre intérieur.
Les 3/5ème des voix valablement représentées sont requis pour décider de toute modification des statuts.

Les modifications proposées sont communiquées aux membres au moins huit jours avant leur discussion. Elles entrent en vigueur après approbation préalable de l’U.R.C.S.H.


Article 17

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. La date de cette dernière doit être communiquée aux membres au moins quatre semaines à l’avance.
Seuls les point prévus lors de l’assemblée générale précédente ainsi que celui de la dissolution de l’association peuvent figurer à l’ordre du jour de cette assemblée.
La décision de dissolution ne peut être prise qu’au 4/5ème des voix valablement représentées.
Les avoirs de l’association sont alors offerts à une autre association cynologique. Ils ne seront en aucun cas partagés entre les membres de l’association dissoute.

Dont acte et approbation par la réunion de la direction dd  18.03.83
Dont acte et approbation par l’assemblée générale dd  27.03.83
Dont ratification par l’U.R.C.S.H.  26.04.83

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