CHARTE
ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
L’association ci-dénommée “Belgische Engelse Bulldog Club – Club Belge du Bulldog Anglais”, soit “B.E.B.C.-C.B.B.A.” s’engage par la charte à délivrer à titre gracieux aux signataires volontaires  de celle-ci les prestations suivantes :

•Inscription dans la liste des éleveurs signataires de la charte figurant sur le site internet de l’association.

•Enregistrement durant trois mois des nichées via le lien “Chiots” sur le site de l’association.

•Mention de la qualité d’éleveur signataire de la charte lors de toute relation ou contact verbal.

L’engagement est renouvelé annuellement par tacite reconduction et  peut être rompu via annulation écrite par l’éleveur signa-taire. Il sera également considéré comme étant rompu par l’éleveur si en cas de non-paiement de sa cotisation (en cas d’absence de réaction à la demande de paiement et de dépassement de l’échéance de  paiement) En cas d’annulation écrite de son engagement par le signataire de la charte et éventuellement concomitant de sa renonciation à sa qualité de membre ou en cas de rupture de son adhésion à la charte par non-paiement de sa cotisation, l’éleveu(se)r ne pourra revenir sur sa décision ou pallier sa carence qu’en introduisant une demande écrite d’une nouvelle adhésion à la charte et éventuellement  un renouvellement de sa qualité de membre. L’exclusion définitive de la liste des éleveurs signataires de la charte est d’application en cas de non-respectdes engagementssignés par l'éleveur.

UN AUTRE MOTIF POSSIBLE DE RUPTURE DE L'ACCORD SUR LA CHARTE PEUT RÉSULTER DE LA SUSPENSION OU DE L'EXCLUSION PRONONCÉE PAR DES INSTANCES SUPÉRIEURES SUITE À LA CONSTATATION DE MALVERSATIONS CYNOLOGIQUES

ENGAGEMENT DE L'ELEVEUR

En signant le document l’éleveur adhérent s’engage à respecter toutes les conditions figurant dans la charte.

1)Habiter en Belgique et être membre de l’association.

2)Etre titulaire d’une appellation de chenil accordée par la S.R.S.H. Fournir une copie de ce document à l’association.

3)Pratiquer l’élevage conformément à la règlementation en matière d’élevage édictée  par la S.R.S.H. (à savoir pratiquer l'élevage avec des chiens porteurs de pédigrées reconnus par l'U.C.R.S.H. et la F.C.I.).
Elever eniquement avec des chiens des combinaisons 1 et 2.

REGLEMENT SPECIFIQUE DE LA CHARTE DU B.E.B.C./C.B.B.A :

Les femelles ayant eu trois nichées seront, après la troisièeme exclues du lien "Chiots" du site internet de l'association et leur propriétaire sera définitivement exclu comme éleveur signataire de la charte sans possibilité de retour en cas de déclaration d'une quareième nichée. Les étalons doivent avoir obtenu au moins un (1) résultat homologué avec la mention "Excellent" à l'occasion d'expositions officielles reconnues. Les femelles d'élevage doivent avoir obtenu au moins deux (2) résultats avec mention "Très Bon" lors d'expositions officielles reconnues et ce sous deux (2) juges différents.  Des copies de tous les différents certificats possibles (preuves de l'obtention des combinaisons 1 et 2 inscrites sur les pédigrées respectifs ainsi que les copies des résultats homologués exigés) doivent être transmises à l'association. Limiter le nombre de nichées à 1 nichée par an, ceci permet à l’éleveur de choisir la meilleure période. L’élevage avec des individus consanguins, notamment frère/sœur _ père/fille _ mère/fils est interdit.
4)Pratiquer l’élevage de maximum deux races reconnues.

Cet engagement entre en vigueur à partir de la date de la signature (ou par la signature de la charte précédente).

SI VOUS ETES INTÉRESSE DE DEVENIR SIGNATAIRE VOUS POUVEZ  PRENDRE CONTACT AVEC L'ASSOCIATION VIA LE LIEN DÉJÀ CITÉ SUPRA (ACCEPTATION).
LES AVANCÉES TECHNOLOGIQUES DE LA DIGITALISATION DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS JUSTIFIENT LA SUPPRESSION DES ACCORDS SUR LE RESPECT DE LA CHARTE SOUS FORME PAPIER.

Au début de la page

ACCEPTATION

A l'aperçu